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Précision sur la réforme de L’ISF : les moins riches des riches plus touchés
Promesse électorale traduite dans le collectif budgétaire, la contribution exceptionnelle sur la fortune doit rétablir l’ancien barème de l’ISF, assoupli et simplifié par le précédent gouvernement. En...
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Prenez tout !
L’exhortation est inutile. Il restait peu. Il ne restera rien. La loi des fiances rectificative vient de passer par là. La gauche a voulu ardemment gouverner et elle se comporte comme « Le voleur dans...
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ISF : jusqu’au 15/11/2012 pour payer la « contribution exceptionnelle »
Bercy a indiqué le 20 août que les contribuables assujettis à l’ISF devront acquitter leur «contribution exceptionnelle» au plus tard le 15 novembre prochain. Début octobre, les contribuables...
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Déclaration en ligne : corrections possibles jusqu’au 30/11/2012
Les « télédéclarants », c’est-à-dire les 13 millions de français qui ont choisi de déclarer leurs revenus sur internet, peuvent désormais corriger leur déclaration en ligne jusqu’au 30 novembre 2012....
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Contribution exceptionnelle sur la fortune malheureusement constitutionnelle
Le fait est passé assez inaperçu, mais la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012 pendant les vacances du gouvernement...
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Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : haro sur les contribuables !!
Chaque nouvelle crise économique apporte son lot de rancœurs et de bouc-émissaires. Le gouvernement met en place un plan qui spolie un peu plus une partie des Français, sous couvert de lois qui se...
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Les oeuvres d’art dans le collimateur du fisc
Les inspecteurs du fisc vont-ils se mettre à visiter les salons des belles demeures françaises afin d’y repérer les œuvres d’arts d’une valeur supérieure à 50.000 euros ? C’est la question que l’on...
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Un impôt sur un impôt : le vol légalisé via l’ISF
La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine et exigible, donc à inscrire, comme les autres,...
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Pourquoi l’ISF ne peut pas atteindre les œuvres d’art
Les œuvres d’art vont rester exonérées d’ISF. La solution semble inévitable pour au moins quatre raisons : - Comment un inspecteur ferait-il pour évaluer une œuvre d’art ? Quelle serait sa légitimité...
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ISF : Victoire des contribuables pour commencer l’année 2013!
Ce début d’année 2013 sera de toute évidence, si les Français ne se battent pas contre la dépense publique, placé sous le signe de l’austérité fiscale et de l’appauvrissement des Français… Mais faire...
View ArticleLe rendement des contrôles fiscaux a progressé de 14% en 2012
Le fisc a réclamé 12,3 milliards d’euros de redressements et de pénalités au terme de contrôles « sur place » et 987 dossiers ont été transmis à la justice. Sorte de chiffon rouge permettant de...
View ArticleDéclarations de patrimoine des ministres : la faiblesse du dispositif
Le gouvernement Ayrault nous a gratifiés de la déclaration de patrimoine de chacun de ses ministres. Avant même de s’interroger sur l’opportunité d’une telle séance de naturisme patrimonial, la lecture...
View ArticleSpéculations fiscales autour du couple présidentiel
Les rumeurs s’accumulent autour de la situation fiscale de François Hollande et de Valérie Trierweiler, maîtresse officielle du président. Font-ils ISF commun ? Sont-ils même soumis à l’ISF ? Qu’en...
View ArticleHuit mille foyers spoliés par le fisc en 2012
L’instauration d’une contribution exceptionnelle en 2012 a contraint 8000 ménages à payer 100% d’impôts sur leurs revenus 2011, 20.000 autres foyers étant fiscalisés à plus de 75%. La suppression du...
View ArticlePlafonnement de l’ISF et assurance-vie : une disposition de l’administration...
Dans la dernière loi de finances, le gouvernement instaure un plafonnement de l’ISF en fonction du revenu. Ce dernier devait inclure les plus-values latentes sur contrat d’assurance vie. Le Conseil...
View ArticleDéclaration en ligne : corrections possibles jusqu’au 30/11/2012
Les « télédéclarants », c’est-à-dire les 13 millions de français qui ont choisi de déclarer leurs revenus sur internet, peuvent désormais corriger leur déclaration en ligne jusqu’au 30 novembre 2012....
View ArticleContribution exceptionnelle sur la fortune malheureusement constitutionnelle
Le fait est passé assez inaperçu, mais la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012 pendant les vacances du gouvernement...
View ArticleJean Arthuis pour la suppression de l’ISF
Hier, dans « le Journal du Dimanche », Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, s’est prononcé pour la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).
View ArticleTrop d’Etat tue le don
Pierre Chalmin, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, signe une tribune dont la thèse, rarement évoquée, remet en question la propension de l'Etat à prendre en charge la solidarité....
View ArticleISF ou bouclier fiscal ? Les deux seront supprimés
Par Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables d’Aubagne. À notre interrogation au sujet de la suppression de l’un ou de l’autre, nous écrivions le 18 mars 2009 : « Essayons d’être simples :...
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